Présentation des Unités d'enseignement (UE) Les UE sont les suivantes UE 1 : “ Pratiques de la procédure civile ” (5 crédits) UE 2 : “ Pratiques de la procédure pénale ” (5 crédits) UE 3 : “ Pratiques des procédures européennes ” (4 crédits) UE 4 : “ Pratiques des procédures d’exécution – biens mobiliers ” (5 crédits) UE 5°: “ Pratiques des procédures d’exécution – biens immobiliers ” (5 crédits) UE 6 : “ Pratiques de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives et financières ” (4 crédits) UE 7 : “ Études des droits fondamentaux appliqués aux contentieux civil, pénal et administratif ” (5 crédits) UE 8 : “ Techniques procédurales ” (5 crédits) UE 9 : “ Pratiques du contentieux du droit des affaires ” (3 crédits) UE 10 : “ Pratiques des modes alternatifs de règlements des litiges et droit de l’arbitrage ” (3 crédits) UE 11 : “ Rapport de stage, Mémoire ou Rapport d’activité (FC) et Grand oral ” (8 crédits) UE 12 : “ Langues ” (2 crédits) UE Stage (6 crédits) Sanction des UE UE donnant lieu à un contrôle continu (noté sur 10) : UE 12 UE donnant lieu à un examen terminal écrit (noté sur 40, épreuve de 5 heures) : UE 8 UE donnant lieu à un examen terminal écrit (noté sur 40, épreuve de 3 heures) : UE1, UE 2, UE 4, UE 5, UE7 UE donnant lieu à un examen terminal écrit (noté sur 20, épreuve de 2 heures) : UE3, UE 6 UE donnant lieu à une épreuve orale (noté sur 10) : UE 9, UE 10 S’agissant de l’UE 11, l’étudiant soutient son rapport de stage, son mémoire ou son rapport d’activité (noté sur 40, soutenance de 30 minutes), et passe un Grand oral (noté sur 40, épreuve de 30 minutes après une préparation d’une heure) devant un Jury présidé par le responsable de la formation et composé d’au moins deux enseignants de la formation. La note de l’UE Stage (noté sur 20) sera déterminée, de concert, par le maître de stage et le responsable de la formation. Pour valider les crédits d’une UE, l’étudiant doit obtenir une note ou une moyenne de notes égale au moins à 10/20. Les UE se compensent au sein de chaque semestre et entre semestres. Sont déclarés admis au diplôme les étudiants qui ont validé les 65 crédits des UE visés dans le présent règlement.
Master II - Droit des Contentieux
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