Publications

Publications de résumés d’arrêts rendus par la Cour d’appel de Montpellier, rédigés par les étudiants du Master II Droit des contentieux

Gazette du palais

– Promotion 2008-2009, Gaz. pal. 24 et 25 juin 2009, p. 20 et s.

– Promotion 2009-2010, Gaz. pal. 12 et 13 mai 2010, p. 24 et s.

– Promotion 2010-2011, Gaz. pal. 11 et 12 mai 2011, p. 23 et s.

– Promotion 2011-2012, Gaz. pal. 16 et 17 mai 2012, p. 17 et s.

– Promotion 2012-2013, Gaz. pal. 20 et 21 décembre 2012, p. 17 et s. et Gaz. pal. 19 au 23 mai 2013, p. 14 et s.

– Promotion 2013-2014, Gaz. pal. 11 et 12 décembre 2013, p. 17 et s. et Gaz pal. 14 et 15 mai 2014, p. 22 et s.

– Promotion 2014-2015, Gaz. pal. 10 et 11 décembre 2014, p. 15 et s. et Gaz pal. 6 et 7 mai 2015, p. 17 et s.

– Promotion 2015-2016, Gaz. pal. 16 et 17 décembre 2015, p. 22 et Gaz. pal. 24 mai 2016, p. 35 et .

Remerciements à Madame Husson-Trochain (ancien Premier président de la Cour d’appel), Monsieur Marshall (ancien Premier président de la Cour d’appel), Monsieur Eric Negron (Premier président de la Cour d’appel), Monsieur Legras ( ancien Procureur général), Monsieur Valleix (Procureur général), Mesdames Corinne Desjardins et Catherine Mallet (secrétaires généraux), ainsi qu’à Monsieur Toulza (Président de chambre honoraire) et Maureen Domin (Assistante de justice et doctorante)